Conditions générales

Les présentes conditions générales règlent l’utilisation du logiciel Mooteck. Elles forment, avec les documents auxquels elles renvoient, le contrat conclu entre l’éditeur et le client.

Dans ce document :

• L’éditeur désigne SpeedParts SRL, société à responsabilité limitée de droit belge, numéro d’entreprise et de TVA BE 1028.882.067, dont le siège est établi Rue de Birmingham 56, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Belgique. Mooteck est la marque commerciale exploitée par SpeedParts SRL.
• Le client désigne le professionnel — garage, atelier ou toute autre entreprise — qui souscrit au service pour les besoins de son activité.
• Le service désigne le logiciel de gestion en ligne Mooteck, accessible à l’adresse mooteck.com, ainsi que les fonctions qui l’accompagnent.
• Le compte désigne l’espace du client dans le service, et les accès nominatifs de ses utilisateurs.
• Les données du client désignent l’ensemble des informations que le client, ses utilisateurs ou ses propres clients introduisent dans le service ou qui y sont produites pour son compte.
• L’abonnement désigne la formule mensuelle souscrite par le client. Les recharges désignent les crédits prépayés de SMS et d’e-mails.

Le contrat est conclu lorsque le client crée un compte sur mooteck.com et accepte les présentes conditions. La personne qui procède à l’inscription déclare être habilitée à engager l’entreprise qu’elle représente.

Le service s’adresse exclusivement à des professionnels, dans le cadre de leur activité. Le contrat est donc conclu entre entreprises : le régime de protection des consommateurs, dont le droit de rétractation de quatorze jours, n’a pas vocation à s’y appliquer.

Le client fournit des informations d’identification exactes et les tient à jour, notamment sa dénomination, son adresse, son numéro d’entreprise et ses coordonnées de facturation.

Les accès sont personnels. Le client en assure la confidentialité, active la double authentification lorsqu’il le juge nécessaire, et informe sans délai l’éditeur de tout accès non autorisé dont il aurait connaissance.

Mooteck est un logiciel de gestion en ligne destiné aux garages et ateliers, pour les véhicules à moteur, les motos, les vélos et les poids lourds. Il est utilisé depuis un navigateur : aucune installation n’est nécessaire sur les postes du client.

Le service est hébergé dans l’Union européenne, en Belgique. Les fonctions accessibles dépendent de la formule souscrite.

L’éditeur fait évoluer le service. Les évolutions qui améliorent ou complètent les fonctions existantes sont comprises dans l’abonnement. Si l’éditeur décide de retirer une fonction importante, il en informe le client au moins trente jours à l’avance ; le client qui estime que ce retrait lui est défavorable peut résilier sans frais selon l’article 18.

Certaines fonctions font appel à des services tiers que le client active lui-même (article 15). Elles ne fonctionnent que si le client dispose des comptes ou des contrats correspondants.

Le client bénéficie à l’inscription d’un essai gratuit de 180 jours. L’essai court à partir de la création du compte.

L’essai porte sur l’abonnement : aucun montant d’abonnement n’est facturé pendant cette période. Les recharges de SMS et d’e-mails restent payables à la commande, et les prestations facturées à l’usage visées à l’article 5 restent dues si le client y recourt.

Au terme de l’essai, l’abonnement souscrit devient payant, sans nouvelle formalité. Le client qui ne souhaite pas poursuivre résilie avant ce terme, conformément à l’article 8 ; aucun montant d’abonnement n’est alors dû.

Tous les prix indiqués ci-dessous s’entendent hors taxes. La taxe sur la valeur ajoutée belge, au taux de 21 %, s’ajoute à ces montants selon les règles applicables au client.

Abonnement mensuel :

• Starter : 29 € par mois
• Pro : 59 € par mois
• Business : 99 € par mois

Recharges de SMS, prépayées :

• 50 SMS : 9 €
• 100 SMS : 15 €
• 500 SMS : 65 €
• 1000 SMS : 110 €

Recharges d’e-mails, prépayées :

• 1 000 e-mails : 3 €
• 5 000 e-mails : 13 €
• 20 000 e-mails : 45 €

Prestations facturées à l’usage :

• recherche dans le catalogue du grossiste BKarraz : 0,10 € l’unité ;
• récupération d’image de pièce : 0,50 € l’unité.

Une facture est émise le premier jour de chaque mois. Elle porte sur le mois écoulé et reprend l’abonnement ainsi que les prestations consommées pendant ce mois. Les recharges prépayées sont facturées à la commande.

Les prix peuvent être modifiés selon l’article 18. Une modification de prix ne s’applique jamais à un mois déjà facturé.

Les paiements sont traités par Mollie B.V., prestataire de services de paiement établi aux Pays-Bas. C’est le seul moyen de paiement accepté : l’éditeur n’encaisse plus aucun montant par virement bancaire.

Le premier règlement effectué en ligne crée un mandat de prélèvement au profit de l’éditeur. Les factures mensuelles suivantes sont prélevées automatiquement sur la base de ce mandat, sans nouvelle intervention du client.

Le client veille à ce que le compte bancaire indiqué permette ce prélèvement. Si un prélèvement échoue, le mandat est invalidé et un lien de paiement est envoyé au client, qui règle alors la facture par ce lien. Un nouveau mandat est créé au règlement suivant.

Le client peut à tout moment changer le compte bancaire utilisé, en effectuant le règlement suivant depuis le compte de son choix.

Les factures sont payables à leur échéance. En cas de non-paiement, le service adresse automatiquement des relances au client, qui l’avertissent de la suspension à venir.

À défaut de paiement dans les sept jours suivant l’échéance, l’accès au service est suspendu automatiquement. La suspension vise l’accès des utilisateurs du client ; elle n’emporte pas résiliation du contrat et les données du client restent conservées.

Le client qui conteste une facture le fait par écrit, de bonne foi et de manière motivée. L’éditeur examine la contestation sans délai. Si elle est fondée, la facture est rectifiée et l’accès rétabli immédiatement, sans frais pour le client. La contestation d’un montant ne dispense pas du paiement des montants qui ne sont pas contestés.

L’accès est rétabli dès le règlement des montants dus. Les mois écoulés pendant la suspension restent dus : la suspension n’interrompt ni le contrat, ni la facturation.

Si le défaut de paiement persiste, l’éditeur peut résilier le contrat conformément à l’article 8, sans préjudice du recouvrement des sommes dues.

Le contrat est conclu sans engagement de durée. Il est souscrit pour un mois et se reconduit tacitement de mois en mois, aussi longtemps qu’aucune des parties n’y met fin.

Résiliation par le client. Le client peut résilier à tout moment, par demande écrite adressée à contact@mooteck.com depuis une adresse rattachée à son compte. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours. Aucune indemnité n’est due.

Résiliation par l’éditeur. L’éditeur peut résilier moyennant un préavis écrit de trente jours. En cas de manquement du client, il adresse d’abord une mise en demeure écrite laissant un délai raisonnable pour y remédier ; la résiliation n’intervient que si le manquement persiste. L’éditeur peut résilier sans mise en demeure préalable lorsque le manquement rend la poursuite du contrat impossible, notamment une utilisation du service contraire à la loi ou une atteinte à la sécurité du service.

Chacune des parties peut en outre résilier le contrat sans indemnité si l’autre fait l’objet d’une procédure de faillite ou de liquidation.

À la fin du contrat, l’accès au service cesse. Le sort des données est réglé à l’article 13.

L’abonnement est mensuel. Le mois pendant lequel la résiliation prend effet reste dû en entier.

Aucun remboursement au prorata n’est effectué, quelle que soit la date de la résiliation dans le mois et quel que soit l’usage réel du service pendant ce mois.

Le présent article ne fait pas obstacle au remboursement d’un montant facturé à tort.

Le client s’engage à :

• n’utiliser le service que pour les besoins de son activité professionnelle, et non pour le compte de tiers auxquels il revendrait l’accès ;
• introduire et tenir à jour des données exactes, en particulier les données de facturation, les données de ses propres clients et les informations relatives aux véhicules ;
• garder confidentiels les identifiants de ses utilisateurs, ne pas les partager, et retirer les accès des personnes qui quittent son entreprise ;
• respecter la loi dans son usage du service, notamment la réglementation sur la protection des données à l’égard de ses propres clients, les règles de facturation et de conservation des documents, et les règles applicables à l’envoi de messages commerciaux ;
• respecter la politique d’utilisation acceptable, qui fait partie intégrante du contrat.

Le client demeure seul responsable des documents qu’il émet au moyen du service — devis, factures, rapports — et de leur conformité à la réglementation qui lui est applicable.

L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour que le service soit accessible et fonctionne correctement. Il s’agit d’une obligation de moyens.

Aucun taux de disponibilité chiffré n’est garanti contractuellement à ce jour. L’éditeur ne souscrit pas, dans les présentes conditions, d’engagement de niveau de service.

Les opérations de maintenance planifiée sont annoncées au client au préalable, et menées dans la mesure du possible en dehors des heures d’ouverture habituelles des ateliers. Les interventions urgentes, notamment de sécurité, peuvent être menées sans préavis ; le client en est informé dès que possible.

Le service dépend de l’accès à internet du client et des fournisseurs mentionnés à l’article 15. Une interruption due à ces éléments n’est pas imputable à l’éditeur.

Le support est assuré en français, par courriel à contact@mooteck.com et par téléphone au +32 2 315 50 65. Il couvre l’utilisation du service et le signalement des dysfonctionnements.

Aucun délai d’intervention ou de résolution n’est garanti contractuellement. L’éditeur traite les demandes avec diligence et donne la priorité aux incidents qui empêchent l’utilisation du service.

Ne relèvent pas du support : la formation approfondie des équipes du client, la reprise de ses données historiques, les développements spécifiques et l’assistance sur les services tiers visés à l’article 15. Ces prestations peuvent faire l’objet d’un accord distinct.

Les données du client lui appartiennent. L’éditeur ne les utilise que pour fournir le service, en assurer la sécurité et le support, et exécuter le présent contrat.

Pour les données du garage et de ses clients finaux, le client est responsable du traitement et l’éditeur agit comme sous-traitant. Leurs obligations respectives, au sens de l’article 28 du règlement général sur la protection des données, sont décrites dans l’accord de traitement des données. Pour les données du compte du client — facturation, connexion, support —, l’éditeur est responsable du traitement, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.

L’éditeur informe le client sans délai injustifié de toute violation de données à caractère personnel qui le concerne, afin que le client puisse, en qualité de responsable du traitement, procéder à la notification qui lui incombe auprès de l’autorité de contrôle.

Les données sont hébergées dans l’Union européenne, en Belgique. Les mesures de sécurité mises en œuvre, au sens de l’article 32 du règlement général sur la protection des données, comprennent notamment : le chiffrement des échanges, le chiffrement au repos des données sensibles telles que les coordonnées bancaires et les clés d’accès aux services tiers, le cloisonnement des données par garage, des jetons de session révocables, la double authentification disponible pour les comptes, un journal d’activité par garage, un journal d’audit des interventions de l’équipe de l’éditeur et des sauvegardes automatiques de la base de données. Toute intervention de l’équipe de l’éditeur sur le compte d’un client est tracée et motivée.

Restitution. Sur demande du client formulée avant la fin du contrat ou dans les trente jours qui suivent, l’éditeur restitue les données du client dans un format électronique exploitable.

Suppression. Les données du client sont supprimées dans les trente jours qui suivent la résiliation, sous réserve des documents que l’éditeur doit conserver en vertu de la loi, notamment les factures.

Le logiciel Mooteck, son code, ses interfaces, ses bases de données techniques, ses textes, ses visuels et la marque Mooteck sont et restent la propriété exclusive de l’éditeur.

L’éditeur concède au client, pour la durée du contrat, un droit d’utilisation du service non exclusif, non cessible et limité aux besoins internes de son entreprise.

Le client s’interdit notamment :

• de copier, reproduire ou adapter tout ou partie du service ;
• de décompiler ou de tenter d’accéder au code source, hors les cas où la loi l’autorise ;
• de donner accès au service à un tiers, de le revendre, de le louer ou de le mettre à disposition sous une autre marque ;
• d’extraire ou de réutiliser de manière systématique les contenus mis à disposition par l’éditeur, notamment les catalogues et les données techniques de pièces.

Les suggestions d’amélioration adressées par le client peuvent être mises en œuvre librement par l’éditeur, sans contrepartie.

Pour fournir le service, l’éditeur recourt aux prestataires suivants, qui interviennent en permanence :

• Google Cloud (Google Ireland Limited) : hébergement, base de données, stockage des fichiers et contenu éditorial du site, en région europe-west1 (Saint-Ghislain, Belgique) ;
• Amazon Web Services : envoi des e-mails et des SMS ;
• Mollie B.V. : encaissement des abonnements et des recharges.

D’autres services ne sont appelés que si le client les active ou les configure lui-même. Ils sont fournis par des tiers, sous leurs propres conditions, et le client en assume le choix :

• Plate Recognizer : lecture de plaque d’immatriculation, appelé uniquement lors de l’utilisation de la fonction de scan de plaque ;
• Resend : envoi d’e-mails, configurable par garage avec sa propre clé ;
• Webex et Proximus Call Connect : téléphonie, si le client la configure ;
• Google (Merchant, People, Calendar, Business Profile) : uniquement si le client connecte son compte Google ;
• Wix et Shopify : connecteurs de boutique en ligne, si le client les active ;
• BKarraz, grossiste du groupe : catalogue de pièces et commandes, si le client l’active.

L’éditeur n’est pas responsable du fonctionnement, des conditions tarifaires ni de l’interruption de ces services tiers. Les données transmises à ces services le sont à la demande du client.

Le recours à de nouveaux sous-traitants et l’information du client à ce sujet sont réglés par l’accord de traitement des données.

L’éditeur est tenu d’une obligation de moyens dans la fourniture du service. Il répond des dommages directs causés par un manquement à ses obligations.

La responsabilité totale de l’éditeur, toutes causes confondues, est limitée aux montants hors taxes effectivement payés par le client au titre du contrat au cours des douze mois qui précèdent le fait générateur du dommage.

Sont exclus de la responsabilité de l’éditeur :

• les dommages indirects, notamment la perte d’exploitation, la perte de chiffre d’affaires, la perte de clientèle ou l’atteinte à la réputation ;
• les conséquences d’une donnée inexacte introduite par le client ou par ses utilisateurs ;
• les conséquences d’un usage du service contraire au contrat, à la loi ou aux instructions de l’éditeur ;
• les conséquences d’une interruption ou d’un dysfonctionnement d’un service tiers visé à l’article 15, ou de l’accès à internet du client ;
• les conséquences de la perte des identifiants du client ou d’un accès obtenu au moyen de ceux-ci.

Ces limitations et exclusions ne s’appliquent pas au dol ni à la faute lourde de l’éditeur, ni aux dommages résultant d’une atteinte à la vie ou à l’intégrité physique d’une personne, ni au manquement à une obligation essentielle du contrat. Elles ne jouent que dans la mesure permise par le droit belge.

L’exclusion des dommages indirects joue au bénéfice des deux parties. La limitation de responsabilité ne concerne pas l’obligation du client de payer les montants dus.

Le client garantit l’éditeur contre les réclamations de tiers, notamment de ses propres clients, pour autant que ces réclamations trouvent leur cause dans un manquement du client au présent contrat ou dans les données qu’il a introduites dans le service. L’éditeur informe le client de toute réclamation de ce type et le laisse participer à sa défense.

Aucune des parties n’est responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure, c’est-à-dire un événement échappant à son contrôle raisonnable et qui empêche l’exécution de ses obligations.

Sont notamment visés : une catastrophe naturelle, un incendie, une panne généralisée des réseaux de télécommunication ou d’électricité, la défaillance durable d’un fournisseur d’hébergement, une attaque informatique de grande ampleur, une décision des autorités ou un conflit social affectant l’une des parties ou ses fournisseurs.

Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l’événement. Le paiement des sommes déjà exigibles n’est pas suspendu. Si l’événement dure plus de trente jours, chacune des parties peut résilier le contrat par écrit, sans indemnité.

L’éditeur peut modifier les présentes conditions ainsi que ses prix. Il en informe le client au moins trente jours avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version, par courriel ou par un message affiché dans le service.

Le client qui estime la modification défavorable peut résilier le contrat sans frais ni indemnité, par écrit, avant la date d’entrée en vigueur de la nouvelle version ; la résiliation prend alors effet à cette date, sans préavis à respecter. L’information adressée au client rappelle ce droit. L’utilisation du service après cette date vaut acceptation.

Une modification ne s’applique jamais à un mois déjà facturé, ni à une recharge déjà payée.

Les corrections purement formelles, qui ne changent ni les droits ni les obligations des parties, ainsi que les modifications imposées par la loi, peuvent entrer en vigueur sans ce délai.

Chaque version porte un numéro et une date d’entrée en vigueur. Les documents en vigueur sont réunis dans l’espace légal.

Le client ne peut céder le contrat, en tout ou en partie, sans l’accord écrit préalable de l’éditeur. Cet accord n’est pas refusé sans motif raisonnable, notamment en cas de cession de son fonds de commerce.

L’éditeur peut céder le contrat à une société de son groupe ou dans le cadre d’une réorganisation ou d’une cession de son activité. Il en informe le client, qui peut alors résilier conformément à l’article 8 si cette cession ne lui convient pas.

Le contrat est soumis au droit belge.

En cas de différend, les parties s’efforcent d’abord de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, les cours et tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.

La présente version 1.0 entre en vigueur le 19 septembre 2026. Elle remplace toute version antérieure des conditions d’utilisation du service.

Font partie intégrante du contrat :

• les présentes conditions générales ;
• la politique d’utilisation acceptable ;
• l’accord de traitement des données ;
• la politique de confidentialité.

En cas de contradiction entre ces documents, les présentes conditions générales prévalent, sauf pour les questions de protection des données, réglées en priorité par l’accord de traitement des données.

Si une clause du contrat devait être jugée nulle, les autres clauses resteraient applicables et la clause nulle serait remplacée par une clause d’effet économique équivalent.

La version française du contrat fait foi.