Politique de confidentialité
Ce que Mooteck fait des données personnelles, qui en répond, et comment exercer vos droits.
Version 1.0 — en vigueur au 19 septembre 2026
1.Qui traite vos données et dans quel cadre
Mooteck est un logiciel de gestion en ligne pour garages et ateliers (moto, auto, vélo, poids lourds), édité par SpeedParts SRL (Belgique), numéro d’entreprise BE 1028.882.067. L’identification complète de l’éditeur figure dans les mentions légales.
La présente politique décrit le traitement des données personnelles lié au site mooteck.com et au logiciel Mooteck. Elle s’adresse aux professionnels qui souscrivent au service, aux personnes qui utilisent le logiciel au sein d’un garage, et aux clients finaux dont un garage enregistre les données dans l’outil.
Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné à ce jour. Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées à l’adresse contact@mooteck.com.
2.Deux rôles distincts : responsable du traitement et sous-traitant
Le règlement général sur la protection des données distingue celui qui décide des finalités d’un traitement, le responsable du traitement, de celui qui traite les données pour son compte, le sous-traitant. Sur Mooteck, les deux situations coexistent.
SpeedParts SRL est responsable du traitement pour les données du compte du garage : identification du garage et de ses utilisateurs, facturation et paiement, connexions, support, journaux techniques. Ces traitements sont décrits à l’article 3.
Le garage est responsable du traitement et SpeedParts SRL est sous-traitant pour les données que le garage saisit ou importe dans le logiciel : ses clients, leurs véhicules, leurs interventions. Le garage décide seul de ce qu’il enregistre, de la durée pendant laquelle il le conserve et de l’information qu’il donne à ses propres clients. Ces traitements sont décrits à l’article 4 et encadrés par l’ accord de traitement des données.
Conséquence pratique : le client final d’un garage qui souhaite exercer ses droits s’adresse d’abord à ce garage. Voir l’article 10.
3.Données du compte du garage, dont nous sommes responsables
Pour chaque catégorie : les données concernées, la finalité poursuivie, la base légale du traitement, la durée de conservation et les destinataires.
Compte et utilisateurs du garage
- Données
- Nom et prénom, adresse e-mail, téléphone, rôle et permissions, garage de rattachement ; identité du garage (dénomination, forme juridique, adresse, numéro d’entreprise, numéro de TVA, identifiant Peppol, coordonnées de contact).
- Finalité
- Créer et gérer les accès, fournir le service souscrit, assurer le support.
- Base légale
- Exécution du contrat qui nous lie au garage.
- Conservation
- Durée du contrat, puis suppression dans les 30 jours suivant la résiliation.
- Destinataires
- Équipe de l’éditeur habilitée ; hébergeur (voir l’article 6 de la présente politique).
Facturation et paiement
- Données
- Coordonnées de facturation, numéro d’entreprise et numéro de TVA, plan d’abonnement et remises éventuelles, factures, recharges achetées, identifiant client et identifiant de mandat chez le prestataire de paiement, état du mandat de prélèvement, coordonnées bancaires du garage.
- Finalité
- Encaisser l’abonnement et les recharges, émettre les factures, relancer les impayés et suspendre l’accès en cas de non-paiement.
- Base légale
- Exécution du contrat qui nous lie au garage, et respect de nos obligations légales en matière comptable et fiscale.
- Conservation
- Durée du contrat, puis durée légale de conservation des pièces comptables applicable en Belgique.
- Destinataires
- Mollie B.V. pour l’encaissement ; hébergeur ; comptabilité de l’éditeur.
Connexion et sécurité du compte
- Données
- Mot de passe conservé sous forme d’empreinte, date de dernière connexion, nombre d’échecs de connexion et verrouillage temporaire du compte, secret de double authentification chiffré et codes de secours, horodatages de révocation des sessions.
- Finalité
- Authentifier les utilisateurs, bloquer les tentatives d’intrusion, permettre la révocation des sessions.
- Base légale
- Exécution du contrat qui nous lie au garage, et notre intérêt légitime à la sécurité du service.
- Conservation
- Durée du contrat, puis suppression dans les 30 jours suivant la résiliation.
- Destinataires
- Équipe de l’éditeur habilitée ; hébergeur.
Support, communications de l’éditeur et usage du service
- Données
- Messages adressés par l’éditeur au garage (destinataire, objet, contenu, état d’envoi, dates de livraison et d’ouverture, identifiant de l’auteur de l’envoi), échanges de support, compteurs d’usage (segments SMS et e-mails consommés, soldes de recharge).
- Finalité
- Répondre aux demandes, informer sur le service et la facturation, mesurer la consommation facturable, tracer les envois.
- Base légale
- Exécution du contrat qui nous lie au garage, et notre intérêt légitime à documenter la relation commerciale.
- Conservation
- Durée du contrat, puis suppression dans les 30 jours suivant la résiliation.
- Destinataires
- Équipe de l’éditeur habilitée ; Amazon Web Services pour l’acheminement des e-mails et des SMS ; hébergeur.
4.Données saisies par le garage, dont nous sommes sous-traitant
Les données suivantes sont enregistrées par le garage dans son espace. SpeedParts SRL ne les utilise que pour faire fonctionner le service, sur instruction du garage. Elles ne sont ni revendues, ni exploitées à des fins commerciales, ni partagées entre garages : chaque requête est cloisonnée par garage.
Clients du garage
- Données
- Nom et prénom, adresse e-mail, téléphone et mobile, identifiants de messagerie renseignés (WhatsApp, Instagram), canal de contact préféré, adresse postale, type de client, dénomination et numéros d’entreprise, de TVA et Peppol pour les professionnels, étiquettes, notes libres, points de fidélité, indicateur interne de client à risque et son motif, jeton d’accès à l’espace client.
- Finalité
- Tenir le fichier clients du garage, établir devis, factures et ordres de réparation, prendre rendez-vous, envoyer les notifications que le garage décide d’envoyer.
- Base légale
- Déterminée par le garage, responsable du traitement : le plus souvent l’exécution du contrat qui le lie à son client, une obligation légale de facturation, ou son intérêt légitime.
- Conservation
- Décidée par le garage, qui peut supprimer ou anonymiser une fiche client. Les données sont supprimées avec l’espace du garage dans les 30 jours suivant la résiliation.
- Destinataires
- Le garage ; l’hébergeur ; les services énumérés à l’article 6 de la présente politique, selon les fonctions activées.
Véhicules
- Données
- Plaque d’immatriculation, numéro de châssis, marque, modèle, version, année, type et carburant, couleur, kilométrage, date de première immatriculation, échéances de contrôle technique et de révision, compagnie et numéro d’assurance et son échéance, photographies du véhicule.
- Finalité
- Suivre le parc confié au garage, rappeler les échéances, documenter les interventions.
- Base légale
- Déterminée par le garage, responsable du traitement.
- Conservation
- Décidée par le garage ; suppression avec l’espace du garage dans les 30 jours suivant la résiliation.
- Destinataires
- Le garage ; l’hébergeur ; Plate Recognizer lorsque le garage utilise la lecture de plaque.
Interventions et vie du dossier
- Données
- Devis, factures, ordres de réparation, rendez-vous, contrôles et inspections, encaissements en caisse, gardiennage, dépannages, dossiers d’expertise, commandes de pièces, historique des communications envoyées au client final, journaux d’appels lorsque la téléphonie est configurée.
- Finalité
- Exécuter et facturer les prestations du garage, conserver l’historique de l’atelier.
- Base légale
- Déterminée par le garage, responsable du traitement.
- Conservation
- Décidée par le garage ; suppression avec l’espace du garage dans les 30 jours suivant la résiliation.
- Destinataires
- Le garage ; l’hébergeur ; les services énumérés à l’article 6 de la présente politique, selon les fonctions activées.
5.Journaux techniques réellement conservés
Nous ne conservons que les journaux décrits ci-dessous. Ils ne servent ni à profiler les utilisateurs, ni à mesurer une audience.
Journal d’activité et de connexion
- Données
- Pour chaque connexion, réussie ou échouée : date et heure, identifiant et nom de l’utilisateur, adresse e-mail, rôle, adresse IP, agent utilisateur du navigateur, nombre de tentatives et éventuel verrouillage du compte. Le journal enregistre également les actions faites dans le logiciel (création, modification, suppression) avec leur auteur.
- Finalité
- Sécurité du service, détection des tentatives d’intrusion, traçabilité des actions au sein du garage, assistance lorsqu’un utilisateur ne parvient plus à se connecter.
- Base légale
- Notre intérêt légitime à la sécurité et à la traçabilité du service.
- Conservation
- Aucune purge automatique n’est en place à ce jour : le journal vit avec l’espace du garage et disparaît avec lui, dans les 30 jours suivant la résiliation.
- Destinataires
- Le garage, pour son propre journal ; équipe de l’éditeur habilitée ; hébergeur.
Erreurs applicatives
- Données
- Date et heure, origine (serveur ou navigateur), identifiant du garage et de l’utilisateur lorsqu’une session est ouverte, chemin de la page concernée, méthode et code de réponse, message d’erreur tronqué à 500 caractères, identifiants techniques de la requête.
- Finalité
- Diagnostiquer et corriger les pannes, savoir ce qu’un utilisateur a réellement vu à l’écran.
- Base légale
- Notre intérêt légitime au maintien en bon état de fonctionnement du service.
- Conservation
- Même régime que le journal d’activité : aucune purge automatique à ce jour.
- Destinataires
- Équipe de l’éditeur habilitée ; hébergeur.
L’accès d’un membre de l’équipe de l’éditeur au compte d’un client est tracé et motivé. Les actions de cette équipe font l’objet d’un journal d’audit distinct.
6.Destinataires et sous-traitants ultérieurs
Nous ne vendons aucune donnée et n’en communiquons à aucun tiers à des fins publicitaires. Les seuls tiers qui interviennent sont les prestataires techniques nécessaires au service, et ceux que le garage connecte lui-même.
La liste nominative, avec le rôle de chaque prestataire, les données concernées, le lieu d’hébergement et le caractère systématique ou facultatif du recours, est publiée et tenue à jour sur la page liste des sous-traitants.
Les données peuvent également être communiquées à une autorité publique lorsque la loi nous y oblige.
7.Hébergement et transferts hors de l’Union européenne
Le site, le logiciel, la base de données et les fichiers sont hébergés chez Google Cloud (Google Ireland Limited), dans la région europe-west1, à Saint-Ghislain en Belgique. Les données sont donc stockées dans l’Union européenne.
SpeedParts SRL ne transfère pas de lui-même de données personnelles hors de l’Union européenne. Un transfert ne peut résulter que d’un service que le garage connecte de sa propre initiative : un compte Google, une boutique en ligne Wix ou Shopify, la lecture de plaque, la téléphonie. Le garage reste alors responsable du choix de ce service et des conditions du transfert.
8.Durées de conservation
Les durées applicables à chaque catégorie sont indiquées aux articles 3 à 5. En synthèse :
- L’abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment. Après la résiliation, les données du garage et celles qu’il a saisies sont supprimées dans un délai de 30 jours.
- Les factures et pièces comptables sont conservées au-delà, pour la durée légale de conservation applicable en Belgique.
- Le garage peut, à tout moment et sans attendre la résiliation, supprimer ou anonymiser une fiche client dans le logiciel.
9.Sécurité
Les mesures suivantes sont en place :
- Chiffrement des échanges en transit (HTTPS, en-tête HSTS).
- Chiffrement au repos, en AES-256-GCM, des secrets et des données sensibles : coordonnées bancaires, clés d’interface de programmation, identifiants de fournisseurs.
- Cloisonnement par garage appliqué à toutes les requêtes.
- Jetons de session signés et révocables.
- Double authentification disponible pour les comptes.
- Journal d’activité par garage et journal d’audit des actions de l’équipe de l’éditeur.
- Accès de l’équipe de l’éditeur au compte d’un client tracé et motivé.
- Sauvegardes automatiques de la base de données.
SpeedParts SRL ne détient aucune certification de sécurité, par exemple ISO 27001 ou SOC 2, et n’en revendique aucune.
10.Vos droits et comment les exercer
Vous disposez d’un droit d’accès à vos données, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition lorsque le traitement repose sur notre intérêt légitime, et de portabilité des données que vous nous avez fournies.
Vous utilisez Mooteck au sein d’un garage, comme gérant, mécanicien ou personnel administratif : écrivez à contact@mooteck.com. Nous répondons dans les délais prévus par le règlement. Nous pouvons demander un élément permettant de vérifier votre identité.
Vous êtes client d’un garage qui utilise Mooteck : adressez votre demande à ce garage, responsable du traitement de vos données. Si vous nous écrivez directement, nous transmettons votre demande au garage concerné et l’assistons pour y répondre ; nous ne pouvons pas modifier ni effacer ces données de notre propre initiative.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, autorité de contrôle compétente en Belgique.
11.Cookies et stockage local du navigateur
Mooteck ne dépose aucun cookie publicitaire et n’utilise aucun outil de mesure d’audience. Seuls des cookies strictement nécessaires au maintien de votre session sont déposés.
Le détail — nom de chaque cookie, finalité, durée, ainsi que l’usage du stockage local du navigateur — figure sur la page politique de cookies.
12.Modification de la présente politique
Chaque version de la présente politique porte un numéro et une date d’entrée en vigueur, affichés en tête de page. En cas de modification substantielle, les garages abonnés en sont informés par un message adressé à l’adresse de contact de leur compte, avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version.
Question, demande ou réclamation : contact@mooteck.com.
Documents liés : accord de traitement des données, liste des sous-traitants, politique de cookies, mentions légales.